Est-il possible de vendre votre logement sans faire nos diagnostics immobiliers ?
Dans le cadre de la vente d’un logement, Divers diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser le beaucoup immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de vendre le logement sans faire nos diagnostics
J’ai realisation des divers diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Le proprietaire ne peut donc nullement mettre en vente sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises avec un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se composer sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra gui?re etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle peut l’etre qu’importe le rendu des diagnostics : le vendeur n’est gui?re tenu de realiser des travaux. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein tout d’un Dossier de diagnostic technique 
(DDT), annexe a Notre promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit faire confectionner le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant produire 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y est gui?re oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait aussi engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 ans, 6 mois… la longueur de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Entre autres, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue au sein des 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De le cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels seront realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis environ 6 mois, le vendeur peut donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.