Quand on ne paye pas ses dettes et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.
Apres un certain delai de dette non reclamee, ils font prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant deux ans, l’organisme de credit a Notre consommation n’a pas effectue d’action en justice pour recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
- De meme, si la banque n’a gui?re effectue d’action en justice au sein des deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent par consequent la dette caduque. Le preteur ne pourra plus mener d’action en justice.
Souvent, il existe des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a Notre consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il y a mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit jamais payee.
Si on n’a pas pu epargner Afin de i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas penser critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.
Eviter le contentieux concernant le recon chat credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec votre creancier, et pour l’eviter, nous pouvons faire 2 choses.
- Contacter l’organisme preteur, Afin de redemander un etalement des credits. Si vraiment il n’y a nullement d’autre solution, c’est votre chose a faire. Cela ne faut surtout jamais faire le mort a votre sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses divers credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme de l’ensemble de ses credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus longtemps.
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Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez pas paye un credit auto en file, pourquoi pas. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees prochainement, ainsi, qu’ils ne vous avaient jamais relance.
Est ce qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?
Notre Loi : le code d’une consommation
Le Code en consommation, applicable avec janvier 2020 est net, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Les actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.
Cet evenement reste caracterise via :
– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Quand les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision d’une commission imposant des mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en clair, si vous avez arrete de payer ce credit a J’ai consommation, et que l’organisme n’a rien fait pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a gui?re ete exerce dans les delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais pour une forclusion de credit. La jurisprudence est venue clarifier le point de depart des delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Mes mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a Notre declaration une decheance du terme. Notre decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer l’integralite de la somme dues. Le delai de prescription reste egalement de deux ans, a compter d’la date de decheance du terme.