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La prime d’activite est un complement de revenus en vigueur depuis janvier 2016. Elle remplace 2 anciens dispositifs, la prime Afin de l’emploi et le RSA activite. Mensuellement, des millions de foyers beneficient une prime d’activite. Accessible aussi bien pour les salaries, nos fonctionnaires, nos etudiants salaries et les apprentis pourront faire valoir leurs droits.
L’objectif d’une prime d’activite est d’eviter une baisse de niveau de vie au moment de reprendre la ti?che apres une periode de chomage, puis de completer les revenus des jeunes de 18 a 24 ans qui font leur entree via le marche du projet. Mes etudiants salaries qui gagnent 78 % du Smic net durant nos 3 mois precedents un demande ont la possibilite de beneficier en prime d’activite.
A noter : Mes travailleurs independants (profession liberale, commercants, artisans, etc.) seront egalement eligibles a la prime d’activite sous conditions de revenus.
En janvier 2019 la prime d’activite a fait l’objet d’une reformee qui possi?de pour objectif :
Attention : contrairement a Notre remuneration de l’apprentissage et du job eli?ve, la gratification de stage n’est nullement consideree comme un revenu d’activite.
Conditions de sejour a remplir
– ou etre parent isole avec 1 enfant a charge de moins de 3 ans et un titre de sejour,
– ou etre titulaire d’une carte de resident,
– ou avoir le statut de refugie,
– ou etre reconnu apatride,
– ou etre beneficiaire une protection subsidiaire
Pour beneficier de la prime d’activite, le salaire minimum percu durant les trois mois precedant la demande devra etre au moins egal a environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’apres nos calculs), soit une limite basse 974,12 euros par mois ou 1 cumul de 2.850 euros sur le trimestre ecoule. Mes plafonds de ressources de droit commun s’appliquent.
Si vous etes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 annees vous devez remplir des cases specifiques dans le formulaire de demande de prime d’activite :
La regle de calcul est la meme pour l’ensemble de, salaries, apprentis ou fonctionnaires.
Pour calculer la prime d’activite, la CAF ou la MSA se base sur le montant forfaitaire qui est egal a 553,71 € . Ce montant saura etre augmente au regard de la composition du foyer et/ou si vous etes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelee majoration .
Prime d’activite = Montant une prime d’activite = (montant forfaitaire aussi majore + 61 % des revenus experts + bonifications individuelles) – nos ressources prises en compte du foyer.
A savoir : le montant en dessous duquel la prime d’activite n’est gui?re versee reste fixe a 15 € .
Apres avoir simule les droits avec Mes Allocs Prenons un exemple, vous pourrez faire la requi?te de prime d’activite sur le site d’la CAF. La requi?te est simple et entierement dematerialisee.
Si vous etes deja allocataire de la CAF, connectez-vous a ce espace personnel pour faire votre demande, Afin de des non- allocataires vous devez creer 1 espace personnel CAF.
Pour les individus affiliees a Notre MSA, la simulation du droit au RSA s’effectue sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou sur le website d’la CAF.
Ensuite, la exige s’effectue dans le portail internet de la MSA si le beneficiaire, le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin releve du regime des non-salaries des professions agricoles ou s’il reste salarie agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou bien artisan rural.
Pour acceder au service en ligne, il va falloir cliquer concernant l’intermediaire « Demande de prime d’activite et declaration trimestrielle » puis se connecter a son espace prive (ou creer votre dernier pour des gens n’en ayant toujours pas).
Important : les anciens beneficiaires du RSA activite n’ont aucune demarche a produire, la prime d’activite etant aussi directement versee. Il va suffire ainsi de continuer d’effectuer une declaration trimestrielle de revenus en ligne pour percevoir l’aide, au prochainement le 25 du mois. Aucune piece justificative n’est demandee.
Des que votre dossier est valide via ce organisme qualifie, vous allez recevoir le premier versement le 5 du moins suivant. Soit le 5 aout Afin de une demande effectuee avant le 25 juillet. Si vous jouissez deja des APL, le versement de la prime d’activite intervient le meme jour et en une seule fois.
Pour continuer a percevoir les versements de la prime d’activite, n’oubliez aucun Realiser vos declarations trimestrielles. La CAF ou la MSA pourra reexaminer toutes vos droits, ainsi, en cas de changement de situation le montant en prime d’activite peut etre reevalue. Notre prime d’activite n’est jamais imposable, vous n’avez nullement a en declarer les versements dans votre declaration de revenus.
Attention : Si vous ne vous acquittez pas de les declarations de ressources, les versements cesseront directement
A noter : La prime d’activite n’est plus retroactive voili mars 2016, autrement evoque vous ne percevez nullement les versements des mois ou vous etiez eligible, mais que vous n’avez pas fera ce demande.