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Publie le 18 novembre 2016 a 19h40 Mis a jour le 13 fevrier 2014 a 18title5
Saisi par l’epouse de Vincent Lambert – plonge dans un etat vegetatif chronique depuis un accident de voiture en 2008 – le Conseil d’Etat doit rendre le verdict vendredi 14 fevrier.
L’institution devra se prononcer via le maintien en vie de Vincent Lambert, apres quelques mois de bataille judiciaire entre sa femme, resignee a le laisser mourir, et ses parents, partisans de la poursuite des soins.
Comme 98% des francais, Vincent Lambert n’avait gui?re redige de directives anticipees. Elles auraient pourtant permis de trancher le debat, bien dans sa dimension familiale. Depuis la loi Leonetti de 2005, ces directives anticipees permettent a tout citoyen majeur d’exprimer ses volontes quant a sa fin de vie.
Interroge par Rue89 le 16 janvier soir via le cas Vincent Lambert, Olivier Sigman, juriste specialiste du droit de la sante et auteur d’un blog sur le sujet, expliquait :
Le document peut etre une simple lettre manuscrite ou votre formulaire.
Si vous optez Afin de une lettre manuscrite, outre vos souhaits, vous devrez obligatoirement indiquer votre nom, prenom, date et lieu maternel. Le tout devra etre date et signe.
Un document edite avec l’institut Gustave Roussy de Villejuif, premier centre europeen de lutte contre le cancer, recommande de ne point se servir de de « formulations generales », en demandant Prenons un exemple « a ne pas etre reanime » ou « a ne point mettre en place des appareils de survie artificielle ». Elles seraient considerees contraires a l’interet du patient.
Ainsi, toute exige allant a l’encontre de la loi (l’euthanasie dite « active » est interdite en France) pourrait etre consideree nulle et non avenue.
A la place, l’institut preconise l’utilisation de formules plus precises du type :
Les sites Internet de diverses institutions medicales proposent des formulaires pouvant remplacer la lettre manuscrite. Leur utilisation permettra de n’oublier pas de accessoire au cours en redaction des directives.
Parmi les plus simples, on trouve celui propose par la societe francaise d’accompagnement et de soins palliatifs [PDF]. On recommence seulement invite a enoncer ses souhaits, sous votre forme d’un propos libre.
Dans la situation ou vous seriez i mi?me d’exprimer toutes vos directives anticipees, mais incapable de les mettre via ecrit, vous avez le loisir de faire appel a deux temoins, dont votre personne de confiance, qui rempliront le formulaire a votre place.
Si vous le souhaitez, Cela reste possible de demander la presence d’un medecin, qui attestera de votre capacite a exprimer librement ces volontes.
Pour votre faire, Il est des formulaires avec une partie reservee a toutes les temoins, comme celui propose conjointement via les complexes hospitaliers de Roubaix et Tourcoing [PDF]. Comme pour le premier formulaire presente ici, vous etes invite a exprimer ces directives anticipees en post libre.
De l’ensemble des formulaires consultes lors en redaction de ce post, le plus complet est sans doute celui propose via ameli.fr, la page de l’assurance maladie.
Ici, vous (ou vos temoins) etes invite a exprimer toutes vos souhaits sur quelques dispositifs de maintien en life. A titre d’exemple, le formulaire vous demande si vous souhaitez beneficier d’appareils de respiration, alimentation ou hydratation artificielle.
Sont egalement mentionnes les examens et diagnostics « lourds et/ou douloureux » et les medicaments « visant a tenter de prolonger le quotidien ».
Pour chacun de ces items vous etes invites a satisfaire « oui », « non » ou « ne sait gui?re ». Si vous le souhaitez, c’est enfin possible d’exprimer des souhaits particuliers en texte libre.
Une fois redigees, nos directives anticipees doivent etre conservees et/ou confiee a ce personne de confiance si vous en avez designe une (voir encadre).
Tout citoyen majeur est en mesure de, quand il le aspire i , designer un individu de confiance. Parent, conjoint, proche ou medecin traitant, la personne de confiance est consultee en priorite avec la peau medical quand le patient n’est plus capable de donner son avis ou faire part de l’ensemble de ses decisions. En theorie, l’avis recueilli aupres une personne de confiance guide le medecin dans la prise de decision. Notre designation, qui s’fait par ecrit, peut-etre modifiee ou annulee a tout moment.
L’association concernant le droit a mourir dans la dignite recommande egalement d’en confier un exemplaire a ses parents amis et son medecin traitant.
A compter en redaction du document, les directives anticipees paraissent valables trois annees. Pour les renouveler, il vous suffira d’indiquer sa volonte de confirmer les directives sur le document, de dater et signer, ou d’en rediger votre nouveau. Notre document pourra etre annule ou modifie a tout moment.
Les directives anticipees d’un patient en fin de vie priment concernant tout autre avis non medical, dont celui d’une famille ou des amis. Notre medecin a l’obligation legale d’en tenir compte mais le ministere de la Sante precise :