Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’une deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.
- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire va vous faire economiser des droits de succession
- Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?
Notre fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi en deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce texte choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a life !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour tous les individus et chacune des transmissions. Son post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’ensemble des 15 annees en ligne directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance vie
Cela n’est pas tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour des actes notaries alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de votre somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un sujet recurrent qui est hautement sensible « tout d’un angle d’approche politique comme financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce cure l’automne dernier au cadre des travaux de loi de finances Afin de 2021. C’est vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure part de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En beaucoup debat
Pour revenir a Notre fiscalite des transmissions, on ne est en mesure de jamais reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition une richesse, le evolution au temps, et lequel pourra des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’integralite des abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice en transmission anticipee des patrimoines pour favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, un theme devenu incontournable avec le vieillissement d’une population. Mais tel tout et cela touche a l’assurance vie, votre sujet reste extremement sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a la fin de le mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general en Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir 1 debat sur la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, nos deux ayant tout i l’heure la particularite d’etre alignes a l’identique.
Mes “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux grandes entreprises, qui ont laisse en place les avantages delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Par exemple bien egaux.
j’imagine que l’on doit tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond de la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs vont pouvoir tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une maniere comme une autre de creer la prochaine crise. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent ce qui leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais plus de cash environ fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, 1 resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir par une explosion en dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut une dette des etats.
c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, car il n’est plus utile de laisser notre argent dans telecharger countrymatch des assurances vies et i nouveau moins entre des mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid d’la retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et i chaque fois nullement d’economies au programme!